Conditions Générales – Pootsy SPRL
Publiées le 9 février 2017
Bienvenue chez Pootsy! Par l’utilisation de cette plateforme ainsi que des outils y disponibles ou y relatés, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes, y compris celles disponibles par lien hypertexte, avec les principes Pootsy. Vous trouverez ci-dessous les conditions concernant la vie privée, les règlements relatifs aux cookies, les mentions légales ainsi que les conditions générales pour les clients.

Pootsy est la propriété exclusive de Pootsy SPRL, 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, TVA BE 0662 455 857.

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

1.1 BIENVENUE !

Nous nous engageons à assurer la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette page, expliquant nos pratiques d’information en ligne.

En utilisant nos sites et/ou nos pages en ligne disponibles sur des plateformes et des réseaux sociaux, vous acceptez les conditions de ce Règlement relatif à la protection de la vie privée. Si nous changeons notre politique de protection de la vie privée, nous afficherons les changements sur cette page de façon à vous informer des informations que nous collectons, de la façon dont nous les utilisons et si ces informations sont partagées avec d’autres parties.

1.2 QUELS TERMES UTILISONS-NOUS DANS CE RÈGLEMENT RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

– Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.

– Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l’Utilisateur qui lit ce Règlement relatif à la protection de la vie privée.

– Nous utilisons les termes « nous » et « notre » pour se référer à Pootsy SPRL, dont l’adresse est située à 92 Avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, le contrôleur de données.

– Nous utilisons le terme « Données Personnelles » en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent.

– Nous utilisons le terme « Loi relative à la Vie Privée » en référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les diverses réglementations l’implémentant.

1.3 QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Nous contrôlons les données non-personnelles collectées sur nos journaux d’activités de nos serveurs. Ces données incluent, par exemple, le nombre de visiteurs du site, les pages les plus populaires, les systèmes de navigation et le type de navigateur. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer notre site internet et améliorer vos expériences de visite. Les journaux d’activités de nos serveurs ne collectent pas de Données Personnelles.

Nous pouvons collecter des Données Personnelles en relation avec une communication, une application ou un service qui vous est fourni, y compris vos nom, adresse, âge, coordonnées (telles qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone), adresse IP, données de localisation, identifiant d’utilisateur de réseau social, informations de livraison et de facturation, informations relatives aux transactions sur base de vos activités sur les sites, discussions, conversations en messagerie instantanée, correspondance sur nos sites et correspondance qui nous est envoyée, informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site. Les types de Données Personnelles que nous collectons dépendent de la communication, de l’application ou du service que vous demandez ou recevez. En général, nous obtenons les Données Personnelles directement de vous-même ou en utilisant une fonction de connexion automatique (comme « la Connexion avec Facebook » par exemple). Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées mais nous pourrions être dans l’incapacité ou ne pas vouloir vous fournir la communication, l’application ou le service demandé.

En nous fournissant vos Données Personnelles, vous serez considérés nous ayant donné la permission de traiter ces Données Personnelles de la façon exposée dans ce Règlement relatif à la protection de la vie privée. Nous pourrions avoir besoin de fournir vos Données Confidentielles à nos filiales et/ou à d’autres personnes agissant comme nos sous-traitants conformément à la Loi relative à la Vie privée, et situés dans n’importe quel pays y compris en dehors de l’Union Européenne, même si ce pays ne fournit pas un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles, uniquement dans le but de mener à bien ce traitement.

Lorsque vous interagissez avec les Services, nous collectons des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, les jours et dates d’appels, les caractéristiques d’applications ou des pages vues, les pannes d’application et autres activités du système, le type de navigateur et le site ou service tiers que vous utilisiez avant d’interagir avec nos Services.

Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n’échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité, sauf après vous l’avoir notifié et avoir reçu votre consentement exprès, ou si cela est requis par la loi.

1.4 UTILISONS-NOUS DES COOKIES POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ?

Nos sites web et pages en ligne peuvent utiliser l’information des cookies pour personnaliser votre expérience de visite.

Quand vous visitez nos pages en ligne sur une plateforme ou un réseau social (Facebook, Google+, …) vous êtes aussi soumis aux règlements relatifs à la vie privée et aux termes et conditions de ces plateformes et réseaux sociaux. Nous vous recommandons de lire également ces règlements relatifs à la vie privée et termes et conditions. Ils pourraient également utiliser des cookies.

1.5 AUTRES RÈGLEMENTS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE ?

Quand vous visitez nos pages en ligne sur une plateforme, un réseau social (Facebook, Google+, …) ou un site web tiers, vous êtes également soumis aux règlements relatifs à la vie privée et aux termes et conditions de ces plateformes, réseaux sociaux et sites web tiers. Nous vous recommandons de lire également ces règlements de confidentialité et termes et conditions.

1.6 DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous n’utiliserons pas vos Données Personnelles dans d’autres buts que ceux qui sont repris dans ce Règlement relatif à la protection de la vie privée ou pour poursuivre les buts spécifiquement indiqués quand nous les collectons. En particulier, nous pouvons utiliser des Données Personnelles en vue de :

– Nous aider à vous fournir les communications, applications ou services

– Fournir les informations nécessaires aux Prestataires ou fournisseurs tiers pour leur permettre de fournir les Services que vous demandez. Par exemple, nous partageons votre nom, votre photo, votre adresse, la notation moyenne de l’Utilisateur, etc…

– Nous aider à traiter des plaintes et d’autres opérations

– Confirmer ou corriger des Données Personnelles

– Traiter des informations pour notre compte

– Nous aider à mener nos affaires et programmes de mise en conformité

– Procéder à des audits de notre activité

– Effectuer des recherches pour notre compte

Il peut y avoir d’autres raisons d’utiliser ou de divulguer des Données Personnelles comme, par exemple :

– Faire ce que nous impose un tribunal local ou étranger ou une autorité gouvernementale

– Divulguer des Données Personnelles à une autre société si nous devons vendre, attribuer ou transférer tout ou partie de nos activités ou fusionner avec une autre société.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons partager des Données Personnelles avec des affiliés au sein de notre groupe ou avec des parties tierces sélectionnées (ex. des entreprises de services financiers, des entreprises de marketing) pour leur permettre de vous vendre leurs propres produits ou services ou ceux de tiers sélectionnés. Avant que nous ne partagions ces Données Personnelles, nous vous offrons la possibilité de choisir si vous souhaitez que ces Données Personnelles soient utilisées de cette façon. Vous avez également le droit de vous opposer, gratuitement et à tout moment à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing en nous contactant aux points de contact mentionnés à la fin du présent Règlement relatif à la protection de la vie privée.

Les personnes et les sociétés auxquelles nous pourrions transmettre des Données Personnelles pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus peuvent être situées en Belgique ou dans d’autres pays. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois qui fournissent le même niveau de protection des données que la Loi relative à la Vie Privée. Quoiqu’il en soit, ces personnes et sociétés doivent accepter de protéger toute Donnée Personnelle que nous leur transmettons contre tout usage impropre ou divulgation. Nous mettrons en place des garanties contractuelles appropriées à l’égard de ces personnes et de ces sociétés qui fournissent des services pour assurer un niveau équivalent de protection des Données Personnelles, tel que requis par la Loi relative à la Vie Privée.

1.7 COMMENT ACCÉDER, REVOIR OU SUPPRIMER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En vertu de la Loi relative à la Vie Privée, nous mettrons vos Données Personnelles à votre disposition pour révision sur simple demande de votre part. Si vous nous indiquez qu’une Donnée Personnelle est incorrecte ou qu’elle est utilisée de façon inappropriée, nous corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons la Donnée Personnelle de la façon appropriée. Si vous voulez des informations sur la façon dont vous pouvez avoir accès à vos Données Personnelles, veuillez vous référer aux points de contact mentionnés à la fin de ce Règlement relatif à la protection de la vie privée.

1.8 VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous maintenons des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu’électroniquement, y compris des cryptages, des mots de passe, des mesures physiques de sécurité et des procédures de gestion pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Seul un nombre limité de personnes parmi nous sont autorisées à accéder, supprimer et modifier vos données. Nous fournirons des efforts raisonnables pour assurer que vos intérêts en matière de confidentialité sont protégés.

1.9 RESTRICTIONS

Si les informations reçues causent du tort à autrui, sont obscènes, menaçantes, criminelles ou ont des implications criminelles, nous nous réservons le droit d’utiliser, transmettre ou conserver ces informations de la façon que nous estimons appropriée à notre seule et entière discrétion.

1.10 EXAMINONS-NOUS SI LES UTILISATEURS OUVRENT NOS E-MAILS ?

Nos e-mails peuvent contenir un outil pixel à usage unique (web beacon pixel) pour nous informer si nos e-mails ont été ouverts et vérifier sur quels liens et publicités il a été cliqué dans l’e-mail. Nous pouvons utiliser ces informations pour des motifs tels que la détermination des contenus les plus intéressants pour nos utilisateurs, savoir si les utilisateurs qui n’ouvrent pas nos e-mails veulent continuer à les recevoir et informer les annonceurs du nombre d’utilisateurs total qui a cliqué sur leurs publicités. L’outil pixel sera supprimé quand l’e-mail sera supprimé. Si vous ne souhaitez pas que l’outil pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devez choisir de recevoir nos e-mails en texte brut plutôt que sous le format HTML. Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de courrier électronique pour désactiver l’outil pixel.

1.11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’usage de ce site internet et/ou relatif à l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ce Règlement relatif à la protection de la vie privée sera soumis à la seule compétence des juridictions du Brabant Wallon qui appliqueront le droit belge.

1.12 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour plus d’informations ou des questions à propos de nos pratiques en matière de vie privée, veuillez contacter notre responsable de la conformité en matière de protection des Données à :

Pootsy SPRL

92, Avenue Reine AStrid

1310 La Hulpe, Belgique

hello@pootsy.be 

2. REGLEMENT RELATIF AUX COOKIES

2.1 BIENVENUE!

Nous utilisons des cookies sur ce site internet ou d’autres sites tiers où nous affichons ces pages, ainsi que sur nos applications mobiles. Vous pouvez avoir plus d’informations au sujet des cookies et comment les contrôler dans les informations reprises ci-dessous.

En utilisant notre site et nos applications mobiles, nos pages et/ou nos services, vous acceptez l’utilisation des cookies en conformité avec le présent Règlement.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies, veuillez les rendre inactifs en suivant les instructions du présent Règlement, par exemple en changeant les paramètres du navigateur de sorte que les cookies de ce site internet ne puissent pas être placés sur votre ordinateur ou appareil mobile.

2.2 QUELS TERMES UTILISONS-NOUS DANS CET RÈGLEMENT ?

– Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.

– Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l’Utilisateur qui lit ce Règlement sur les Cookies.

– Nous utilisons les termes « Pootsy », « nous » et « notre » pour se référer à Pootsy, dont l’adresse est située à 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, le contrôleur de données.

– Nous utilisons le terme « Données Personnelles » en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent.

– Nous utilisons le terme « Loi relative à la Vie Privée » en référence spécifiquement à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les diverses réglementations l’implémentant.

2.3 QU’EST-CE QU’UN COOKIE?

Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un petit nombre d’informations qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile quand vous visitez un site web ou une application mobile. Les Cookies sont alors envoyés en retour au site web ou l’application originaire à chaque visite suivante, ou lors d’une visite sur un site qui reconnait ce cookie. Ils sont utiles parce qu’ils permettent à un site web ou une application de reconnaitre l’appareil d’un utilisateur.

Les cookies remplissent de multiples fonctions, comme vous permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, de se rappeler de vos préférences et de manière générale, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils peuvent aussi aider à assurer que les publicités que vous voyez sur un site sont plus intéressantes pour vous, compte tenu de vos intérêts.

Certains cookies contiennent des informations personnelles – par exemple, si vous cliquez sur l’onglet “souviens-toi de moi » en vous connectant, un cookie va conserver votre nom d’utilisateur. La plupart des cookies ne collectent pas d’informations qui vous identifient et vont plutôt collecter des informations plus générales telles que la façon dont l’utilisateur est arrivé sur le site et utilise nos sites internet, et la localisation générale de l’utilisateur.

Il y a principalement quatre types de cookies :

– Les cookies de session qui ne durent que le temps de la session. Ils sont effacés quand l’utilisateur ferme le navigateur.

– Les cookies persistants qui restent après la fermeture de la session. Ils sont conservés sur le disque dur de l’utilisateur jusqu’à leur expiration (les cookies persistants sont conçus avec une date d’expiration) ou jusqu’à ce que l’utilisateur efface les cookies. Les cookies persistants sont utilisés pour collecter des informations d’identification relatives à l’utilisateur, telles que son comportement lors du surf sur internet ou ses préférences pour un site web spécifique.

– Les cookies « première partie » appartiennent au site sur lequel vous choisissez d’aller.

– Les cookies « tierce partie » sont importés d’un site dont le contenu est accessible indirectement, par exemple via une image ou une bannière.

La majorité des navigateurs les supportent (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Netscape, Safari, etc.). Quoiqu’il en soit, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon à désactiver les cookies ou ils peuvent les effacer.

2.4 QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?

Généralement, nous utilisons des cookies qui permettent de remplir quatre différentes fonctions :

1. Les cookies essentiels

Certains cookies sont essentiels pour effectuer des opérations sur notre site internet et sur nos pages. Par exemple, certains cookies nous permettent d’identifier l’utilisateur et d’assurer que l’utilisateur puisse accéder à l’inscription ou se connecter à des pages.

Ces cookies ne comprennent pas d’informations sur vous qui pourraient être utilisées à des fins de marketing ou qui se souviennent des endroits où vous avez été sur internet. Cette catégorie de cookies ne devrait pas être désactivée. Si un utilisateur choisit de rendre ces cookies inactifs, il ne pourra pas avoir accès à tout le contenu des pages visitées.

2. Les cookies de performance et d’analyse

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site internet, par exemple quelles pages les visiteurs regardent le plus souvent et s’ils reçoivent des messages d’erreur de certaines pages. Ces cookies ne collectent pas d’informations qui vous identifient. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes et uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement du site internet.

Notre site internet utilise les cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et conservées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique, en conformité avec leurs pratiques en matière de vie privée. Pour avoir un aperçu de la politique en matière de vie privée sur Google et la façon dont elle s’applique à Google Analytics, visitez http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html. Vous pourrez choisir de ne plus être suivi par Google Analytics en visitant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

3. Les cookies fonctionnels

Nous pouvons utiliser des cookies fonctionnels qui nous permettent de nous souvenir de vos préférences. Par exemple, ces cookies vont vous éviter de devoir réintroduire votre nom d’utilisateur chaque fois que vous accédez à un site et se rappeler la sélection de vos préférences, telle que l’édition régionale du site internet que vous voulez voir quand vous vous connectez. Nous pouvons également utiliser les cookies de fonctionnalité pour vous fournir des services améliorés qui peuvent, par exemple, vous permettre de visionner une vidéo en ligne ou de commenter un blog.

4. Cookies de publicité ciblée sur le comportement

Nous et nos annonceurs pouvons utiliser des cookies pour vous fournir des publicités que nous pensons appropriées pour vous, en fonction de vos intérêts. Par exemple, si vous lisez un certain nombre d’articles sur la mécanique sur notre site web ou sur d’autres sites, un fabricant d’automobiles pourrait en déduire que vous êtes intéressé par ce sujet et vous fournir des publicités relatives à ses voitures. Vous pouvez voir ces publicités sur notre site internet et sur d’autres sites internet que vous visitez. Quoiqu’il en soit, nous n’indiquons pas à nos annonceurs qui vous êtes.

2.5 QUELQU’UN D’AUTRE UTILISE-T-IL DES COOKIES SUR NOTRE SITE INTERNET ?

Les annonceurs utilisent parfois leurs propres cookies pour vous fournir des publicités ciblées. Par exemple, les annonceurs peuvent utiliser un profil qu’ils ont construit sur base des sites que vous avez préalablement visités pour vous présenter des publicités plus appropriées pendant que vous visitez notre site internet et nos pages. Nous croyons qu’il est utile pour nos utilisateurs de voir des publicités qui sont davantage conformes à leurs intérêts. Si vous êtes établis dans l’Union Européenne et que vous voulez en apprendre plus sur la façon dont les annonceurs utilisent ce genre de cookies ou pour choisir de ne pas les recevoir, veuillez visiter www.youronlinechoices.eu.

Nous utilisons également ou permettons à des tiers d’utiliser les cookies qui rentrent dans les quatre catégories décrites ci-avant. Par exemple, comme nous l’avons déjà mentionné, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à évaluer le trafic sur notre site internet. Nous pouvons également utiliser des cookies tiers pour nous aider dans nos recherches de marché, suivi des revenus, amélioration des fonctionnalités du site et évaluation de sa conformité avec les termes et conditions et la politique en matière de droits d’auteur.

Vous pouvez également contrôler et supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur.

2.6 COMMENT CONTRÔLER ET SUPPRIMER LES COOKIES SUR MON NAVIGATEUR ?

La possibilité d’autoriser, refuser ou supprimer les cookies peut aussi être assurée au niveau du navigateur. Pour y parvenir, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement localisées sous l’onglet “Aide », “Outils » et “Edition »). Refuser un cookie ou des catégories de cookies ne supprime pas les cookies de votre navigateur. Vous devrez faire cela vous-même depuis votre navigateur. Rappelez-vous que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines parties de notre site internet ne fonctionneront pas correctement.

3. MENTIONS LEGALES

3.1 BIENVENUE!

L’accès et l’utilisation du site internet Pootsy et des applications Pootsy  et des informations de ce site internet et de ces applications impliquent l’acceptation complète des termes et conditions suivants.

3.2 QUELS TERMES UTILISE-T-ON DANS CES MENTIONS LÉGALES ?

– Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.

– Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence à l’Utilisateur qui lit ces Mentions Légales.

– Nous utilisons les termes « Pootsy », « nous » et « notre » pour se référer à Pootsy SPRL, dont l’adresse est située à 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, le contrôleur de données.

– Nous utilisons le terme « site internet Pootsy » pour se référer au site www.pootsy.be

– Nous utilisons le terme « applications Pootsy » pour se référer à toutes les applications mobiles éditées par Pootsy SPRL sur les plateformes iOS et Android

3.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de du site internet Pootsy et des applications Pootsy, et leur pages sont protégés par les droits d’auteur applicables, les droits des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucun de ces droits ne peut être transféré à l’utilisateur de ce site internet. Vous pouvez utiliser ce site internet pour bénéficier des services offerts à des fins personnelles non-commerciales.

Aucune autre utilisation, comme par exemple et sans limitation, la modification, copie, reproduction, redistribution ou circulation n’est permise sans notre accord préalable et écrit. Vous devez également lire et suivre les dispositions semblables relatives aux droits de propriété intellectuelle de sites web tiers auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire du site internet Pootsy et des applications Pootsy.

Vos commentaires sur notre site internet et nos application, ou par messages sont les bienvenus. Quoiqu’il en soit, vous reconnaissez que si vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des notes, des dessins, concepts, inventions ou toute autre information (collectivement, “les Informations »), ces Informations deviennent et resteront notre propriété. Généralement, toute communication autre celle que relative à des Données Personnelles qui sont traitées comme indiqué dans ce Règlement relatif à la protection de la vie privée, que vous postez sur le site internet Pootsy et les Applications Pootsy, ou nous transmettez par internet est considérée comme étant et sera traitée comme non-confidentielle. Si des pages web particulières permettent de soumettre des communications qui seront traitées par nous comme confidentielles, ce fait sera clairement mentionné sur ces pages. Sans préjudice de ce qui précède, en nous soumettant une quelconque information, vous nous cédez et nous deviendrons exclusivement propriétaire de tout droit existant pour le présent et le futur sur ces informations de quelque nature et genre, universellement et aurons le droit d’utiliser de manière illimitée ces Informations pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans compensation pour le fournisseur de l’information.

En tant qu’utilisateur du site internet Pootsy et des applications Pootsy, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur publication. Par conséquent, ne faites aucune des choses suivantes : Nous transmettre du matériel couvert par le droit d’auteur, sauf si vous êtes le propriétaire de ce droit ou que vous avez reçu l’accord du propriétaire de le publier ; envoyer du matériel qui révèle des secrets de commerce, à moins que vous ne soyez le propriétaire ou ayez obtenu la permission de son propriétaire ; envoyer du matériel qui porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit relatif à la vie privée ou à la publicité de tiers ; envoyer du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou quelque autre personne ou entité; envoyer des images sexuellement explicites; envoyer des publicités ou sollicitations d’affaires; envoyer des chaînes de lettres ou des propositions de ventes pyramidales ou importuner une autre personne.

3.4 RESPONSABILITÉS

Vous acceptez que votre accès et l’utilisation du site internet Pootsy, de ses pages et des applications Pootsy se fassent à votre propre risque. Les informations fournies sur ce site internet, ces applications et sur les pages ne peuvent être utilisées en tant que conseils de quelque genre, incluant mais sans limitation des conseils en investissement ou relatifs à des questions fiscales ou juridiques.

Nous fournissons des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur ce site internet, ces application et sur les pages et pouvons les modifier et les mettre à jour de temps en temps sans préavis. Néanmoins, nous et tout autre partie mentionnée sur ce site et sur les pages ne supportons aucune responsabilité et n’assurons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux de ces sites internet et des pages et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu de ce site et des pages et nous rejetons explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage de ce site internet ou de ses pages.

Vous pouvez avoir accès à des sites web tiers par l’intermédiaire de ce site web, de ces applications et de ces pages. Nous ne supportons aucune responsabilité ou garantie quelle qu’elle soit concernant le contenu de site web de tiers et des pages et concernant la conformité de ces sites et pages avec les lois applicables et les droits des tiers et rejetons expressément toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect au sens le plus large, survenant ou lié à l’usage d’un site web tiers et des pages.

3.5 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur a l’obligation, lorsqu’il utilise nos services, de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par nous.

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par nous doivent être respectées par l’utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’utilisateur commet quelque violation de ses obligations, nous pouvons prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’utilisateur ou avertir).

L’utilisateur est responsable sans aucune limite pour sa conduite personnelle et son compte personnel, le cas échéant. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’utilisateur (par ex. photos), l’utilisateur est supposé vérifier au préalable que ceux-ci ne violent pas des réglementations statutaires ou ne violent pas des règles publiques ou des droits de tiers (par ex. droit d’auteur, droit visant la protection des données), où que ce soit dans le monde. Nous n’avons pas l’obligation de vérifier le caractère correct ni de vérifier la légalité de ces contenus et contributions

En publiant du contenu sur nos pages, l’utilisateur nous confère définitivement tous les droits nécessaires sans aucune restriction en termes de territoire. En fonction du contenu, ceci peut inclure notre droit de conserver, adapter, modifier le contenu et le rendre public. L’utilisateur ne pourra que demander l’effacement subséquent du contenu posté sur nos pages s’il existe des raisons importantes de procéder ainsi.

L’utilisateur nous libère et nous décharge de tout type de plainte qui serait introduite contre nous par des tiers du fait de la violation d’une obligation ou d’un délit commis par l’utilisateur, sauf si l’utilisateur n’est pas responsable de cette violation. Les coûts raisonnables de défense devront également être remboursés.

3.6 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’usage de ce site internet et de ces applications, ou concernant l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ces Mentions Légales sera soumis à la seule compétence des juridictions de Nivelles qui appliqueront le droit belge.

3.7 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour de plus amples informations ou questions sur nos Mentions Légales, veuillez nous contacter à

Pootsy SPRL

92, Avenue Reine Astrid

1310 La Hulpe, Belgique

hello@pootsy.be 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES CLIENTS

4.1 BIENVENUE!

Toute visite du Site, des Applications et toute utilisation des Services de Pootsy impliquent l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Client dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d’inscription. Les présentes Conditions Générales d’utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Client.

4.2 DÉFINITIONS

– Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.

– Nous utilisons le terme « Client » en référence à toute personne physique valablement inscrite sur Pootsy et effectuant une recherche de Prestation.

– Nous utilisons le terme « Relation Client » en référence à la relation qui existe entre le Client et Pootsy et qui comprend les présentes conditions générales, les pages d’instructions du Site Internet et des Applications, les règlements et code de conduite et les conditions d’utilisation du Site et des Applications (Mentions légales, Règlement sur les cookies et Protection de la vie privée)

– Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « le vôtre » en référence au Client qui lit ces Conditions Générale.

– Nous utilisons les termes « Pootsy », « nous » et « notre » pour se référer à Pootsy SPRL, dont l’adresse est située à 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, le contrôleur de données.

– Nous utilisons le terme « site internet Pootsy » pour se référer au site www.pootsy.be

– Nous utilisons le terme « applications Pootsy » pour se référer à toutes les applications mobiles éditées par Pootsy SPRL sur les plateformes iOS et Android

– Nous utilisons le terme « Prestataire » pour se référer à toute personne morale valablement inscrite sur Pootsy et exécutant des Prestations au profit d’un Client (inscrit sur Pootsy) ou au profit de sa clientèle personnelle

– Nous utilisons le terme « Compte » pour se référer au compte utilisateur, reprenant ses données de contact, par lequel il communiquera sur le site et les applications

– Nous utilisons le terme « Données de contact » pour se référer au nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres données requises de l’inscription de l’Utilisateur

– Nous utilisons le terme « Service(s) de Pootsy » en référence au(x) service(s) offert(s) par Pootsy sur le Site et les Applications, et plus amplement décrit(s) dans les présentes Condition(s) Générales, sur le site et sur les applications

– Nous utilisons le terme « Prestation » pour se référer à toute prestation de service effectuée par un Prestataire au profit d’un Client (inscrit sur Pootsy) ou au profit de sa clientèle personnelle

4.3 IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l’utilisation du Site, des Applications et des Services, les relations entre:

  • D’une part, Pootsy SPRL, 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, ci-après dénommé “Pootsy”, et
  • D’autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d’inscription, ci-après dénommée “Client”

Pootsy peut être contacté à l’adresse suivante: hello@pootsy.be

Pootsy est la propriété exclusive de Pootsy SPRL, 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique, TVA BE 0662.455.857

4.4 LA RELATION CLIENT

Toute visite du Site et des Applications, et toute utilisation des Services de Pootsy impliquent l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales et à tous les documents faisant partie de la Relation Client dont il peut prendre connaissance soit en cliquant sur les liens figurant au bas de chaque page du Site, soit lors du processus d’inscription sur le Site ou les Applications. Les présentes Conditions Générales d’utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Client.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site et les Applications. Le Client doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Pootsy. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service de Pootsy utilisé après leur publication.

Les règlements et documents mentionnés ci-après font partie intégrante de la Relation Client :

  • Le règlement de protection de la vie privée
  • Le règlement relatif aux cookies
  • Les mentions légales

Chacun de ces règlements est susceptible d’être modifié de temps à autre. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site ou les Applications pour toute visite et/ou tout Service de Pootsy utilisé après leur publication. L’utilisation de services particuliers sur le Site peut être soumise à d’autres règlements ou règles qui font partie intégrante de la Relation Client.

En utilisant les Services de Pootsy, le Client garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et s’engage à mettre immédiatement Pootsy au courant de tout changement des Données de Contact.

En utilisant les Services de Pootsy, le Client s’engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Client est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Sans exclure d’autres voies de recours, en cas de manquement, Pootsy se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin, provisoirement ou définitivement, totalement ou partiellement, aux Services Pootsy et aux comptes d’Utilisateur ; d’interdire l’accès au Site et aux Applications; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d’accéder au Site et aux Applications. Pootsy se réserve également le droit d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Pootsy pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un accident, dans lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués, pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

4.5 LES SERVICES DE POOTSY

Les Services de Pootsy offert sur le Site et les Applications consistent à mettre à disposition une plateforme virtuelle d’échange, de permettre d’organiser et planifier des prestations d’aide-ménagères à domicile (et d’autres prestations prévues dans le cadre du système des Titres-Services) effectuées par des prestataires tiers indépendants (les Prestataires).

De manière concrète, les Clients sont en mesure d’envoyer une requête de prestation via la plateforme Pootsy (Site et Applications) en indiquant les critères demandés: besoin de service, les horaires souhaités, lieu de la prestation, etc… . Pootsy se charge alors d’identifier un ou plusieurs Prestataires affiliés à Pootsy remplissant ces critères et ayant une disponibilité à proposer. Le Client est alors libre de l’accepter ou la refuser. S’il l’accepte le Client doit également accepter la convention du Prestataire, qui reprend les conditions générales et définit la relation entre le Client et le Prestataire. Le Client est alors remis en communication avec la société prestataire sélectionnée via le Site ou les Applications afin de consulter et échanger des informations à propos des prestations passées, en cours et futures (modification d’une prestation, annulation d’une prestation, envoi de message à propos d’une prestation, envoi d’un contenu média à propos d’une prestation, etc…). En aucun cas Pootsy n’est responsable de l’exécution du contrat de prestation que le client a conclu avec le prestataire choisi.

En aucune manière, Pootsy n’intervient ou n’exerce de contrôle quant à la qualité des services proposés par les Prestataires, quant à la qualité des Client et/ou quant à l’exécution d’une prestation. Pootsy ne peut donc pas être considéré comme partie à la prestation conclue entre le Prestataire et le Client, ni ne peut être lié dans quelque mesure que ce soit par les engagements souscrits dans le cadre de cette convention. Pootsy se contente de fournir les services décrits ci-avant et en aucun cas des prestations sous le régime des titres-services ou autre. L’ensemble desdites prestations est fourni par des prestataires tiers indépendants qui ne sont ni employé ni sous-traitant de Pootsy. Pootsy n’exerce aucun contrôle sur les éléments suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :

1. l’identité, la qualité, la compétence, la solvabilité, ou le statut juridique des Utilisateurs;

2. la nature et la légalité du travail effectué;

3. la fiabilité, la pertinence, les compétences intellectuelles, techniques ou pratiques des Utilisateurs;

4. la négociation, le contenu, la conclusion d’une prestation et son exécution ; et

5. l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité des informations fournies par les Utilisateurs.

Le Client devra faire preuve de modération, d’exactitude et de véracité lorsqu’il dépose sur le Site ou les Applications des Evaluations quant à la qualité des travaux effectués par le Prestataire. Pootsy n’exerce aucun contrôle sur les Evaluations et n’assume aucune responsabilité quant à ces Evaluations.

Pootsy se réserve toutefois le droit d’effectuer de tels contrôles à sa propre discrétion et se réserve le droit de refuser la publication d’Evaluations à sa propre discrétion sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque droit de recours quant à cette décision.

4.6 SERVICES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre de services et de contenus tiers (publicité incluse) sur lesquels Pootsy n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites desdits services et contenus tiers. Pootsy ne cautionne pas lesdits services et contenus tiers et, en aucun cas, Pootsy ne sera responsable ni ne répondra de tout produit ou service desdits prestataires tiers. De plus, Apple Inc., Google, Inc., ou Microsoft Corporation et/ou leurs filiales et affiliées internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard du présent contrat dès lors que vous accédez aux Services en utilisant les Applications développées pour Apple iOS, Android, ou Microsoft Windows. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas partie au présent contrat et ne sont d’aucune façon responsables de la fourniture ou aide aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces dispositifs est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service du tiers bénéficiaire concerné.

4.7 COMMISSIONS

L’utilisation de Pootsy est gratuite pour le Client. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé.

4.8 INTERDICTION D’USAGE ILLÉGAL

Le Client garantit qu’il n’utilisera pas les Services de Pootsy aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par la Relation Client et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site et/ou des Application sont interdits. L’atteinte à l’intégrité, à la capacité d’utilisation ou au fonctionnement du Site ou des Applications ou du (des) serveur(s) web ou le fait d’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site ou des Applications est strictement interdit.

4.9 OBLIGATION PARTICULIÈRES DU CLIENT

Le Client  doit notamment :

  • Ne pas publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site et/ou les Applications;
  • Ne pas utiliser le Site, les Applications et Services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il est âgé de moins de 18 ans ou si son Compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée;
  • Avoir souscrit un compte auprès de Sodexo ou une autorité similaire en charge des Titres-Services, ou être en cours de régularisation pour l’ouverture de ce compte. Dans ce dernier cas, le Client s’engage à fournir son numéro d’affiliation au système des Titres-Services à Pootsy et éventuellement au(x) prestataire(s) dès qu’il en a pris connaissance;
  • Respecter les modalités de la prestation définies par la Convention avec le prestataire ;
  • Ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris les Données de Contact) ;
  • Ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux Evaluations et systèmes d’évaluation ;
  • Ne pas transférer votre Compte Pootsy (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ;
  • Prendre des mesures de sécurité pour protéger le mot de passe ;
  • Ne pas utiliser Pootsy avec le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre nom d’utilisateur ou mot de passe ;
  • Ne pas propager des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Pootsy ou aux intérêts des Utilisateurs et visiteurs du Site ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;

Le Client s’engage à ce que le service demandé au Prestataire de Service ne constitue pas une infraction aux dispositions contractuelles, réglementaires et légales en ce compris et de manière non-limitative aux lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, droits d’auteur, etc. et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit).

Le Client garantit dès lors Pootsy contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Client prendra en charge :

  • tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure ;
  • tous les frais liés à la défense des intérêts de Pootsy (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – Pootsy demeurant libre du choix de ses conseils -, frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation) ;
  • tous frais liés au remplacement immédiat du matériel de Pootsy qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel définitivement ou temporairement inutilisable pour Pootsy ;
  • tous dommages commerciaux ou autres subis par Pootsy du fait de la revendication du tiers.

Si le Client constate un abus, un problème, une infraction aux règles contractuelles ou un contenu inapproprié, il est tenu de le signaler à hello@pootsy.be.

Sous réserve que du respect des présentes Conditions, Pootsy vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : d’accès et d’utilisation du Site et des Applications sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services ; et d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Pootsy et aux concédants de licence de Pootsy.

4.10 RÉSILIATION

A tout moment, le Client peut mettre fin à cette Relation Client en se désinscrivant sur le Site ou en contactant Pootsy.

Pootsy peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à cette Relation Client, et refuser de fournir les Services de Pootsy à tout Client qui contrevient aux dispositions de cette Relation Client ou dont Pootsy estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Client, d’Utilisateurs, de tiers ou de Pootsy.

4.11 RESPONSABILITÉS

A l’égard des Demandeurs de Tâche, Pootsy n’assume que des obligations de moyens en sa qualité d’hébergeur.

Pootsy ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) d’autres Utilisateurs, ni des services qu’ils proposent. Le Client reconnaît que Pootsy est uniquement un intermédiaire qui met en relation le Client et le Prestataire, et que Pootsy n’intervient pas dans la transaction entre eux. Pootsy n’est en aucun cas une société agréée de Titres-Services ou une société similaire. Pootsy n’est par ailleurs pas responsable des actions en justice que pourrait entreprendre le prestataire tiers.

Pootsy déploie ses meilleurs efforts afin que le Site et les Applications soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Pootsy déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, Pootsy ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas d’inexactitude ou d’omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web, des applications, et/ou des logiciels ou bases de données qu’ils contiennent ne peut toutefois être totalement exclu. Pootsy ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Clients lorsqu’ils consultent tout ou partie du Site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de Pootsy.

Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, Pootsy aura la faculté d’interrompre l’accès au Site et/ou aux Applications pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web et des applications. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de Pootsy ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du Site et/ou des Applications, même en cas de faute lourde de Pootsy.

Pootsy ne peut être tenu responsable en cas de non sélection, de mauvaise sélection ou de sélection non-satisfaisante d’un Prestataire tiers par rapport à une requête formulée par un Client, même en cas de faute lourde de Pootsy.

Pootsy n’est pas responsable si un Prestataire tiers est sélectionné sur base d’une requête erronée et une telle situation n’ouvre aucun droit à un remboursement. Le Client concerné est seul responsable du contenu qu’il diffuse via le Site et/ou les Applications. Si les informations et/ou déclarations figurant dans sur le site et/ou les applications portaient atteinte aux droits d’un tiers (en ce compris le prestataire ou un de ses employés effectuant la prestation), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Client qui est l’auteur de cette publication. Pootsy ne peut cependant garantir la possibilité pratique d’identifier le Client qui aurait communiqué de fausses Données de Contact.

Pootsy n’est pas responsable de la qualité, licéité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Prestataires tiers retenus pour une transaction. Pootsy ne peut garantir que le Client ou le Prestataire de service exécutera la transaction. Client et Prestataire de service sont seuls responsables de la Transaction et Pootsy n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les transactions.

Ce Site est uniquement un lieu d’échange en ligne. Pootsy n’intervient en rien dans la Transaction entre le Prestataire de service et le Client ou dans les communications entre les Clients et les Prestataires de Services. Sauf indication contraire, Pootsy ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services de Pootsy expressément décrits dans la Relation Client, le Site ou les Applications.

L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en général et, notamment les lois sociales et la réglementation relative à l’emploi et à la formation. Pootsy n’assume aucune responsabilité au cas où l’Utilisateur se trouvait en contravention avec les lois et réglementations susmentionnées du fait de l’utilisation des Services de Pootsy et/ou de l’exécution de la transaction.

Pootsy ne peut garantir et ne garantit pas l’identité affirmée par chacun des Clients. Pootsy ne contrôle pas les Données de Contact et présuppose que les Données de Contact fournies et mises à jour sont réelles et exactes.

En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, les Utilisateurs déchargent Pootsy des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.

Dans certaines de ses rubriques, le Site et/ou les Applications contiennent des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Pootsy n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Pootsy ne peut non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils proposent sur leur site.

En tout état de cause dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de Pootsy pourrait malgré tout être engagée, l’indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 150 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d’une chance d’obtenir une prime, etc.).

4.12 INTÉGRALITÉ, ABSENCE DE RENONCIATION ET INVALIDITÉ PARTIELLE

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Pootsy ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

4.13 VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pootsy respecte la législation sur la vie privée. Pour de plus amples informations, le Client peut prendre connaissance de la notice relative à la Vie Privée. L’acceptation des Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de la notice relative à la Vie Privée.

Par l’inscription à Pootsy, le Client accepte que ses Données de Contact soient communiquées aux Prestataires tiers.

4.14 Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site ou Application, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Pootsy ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d’auteur. La compilation (c-à-d. la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout élément de ce Site ou de cette Application est la propriété exclusive de Pootsy ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site ou cette Application est la propriété de Pootsy ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d’auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site ou Application peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l’utilisation des Services de Pootsy. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’exposition ou l’exécution du contenu de ce Site ou Application est strictement interdit.

« Pootsy » est un nom commercial appartenant à Pootsy et les graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à Pootsy. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n’appartiennent pas à Pootsy, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer Pootsy.

Les Utilisateurs sont seulement autorisés à consulter le Site ou l’Application et ses différentes rubriques, reproduire, imprimer les pages à des fins d’usage strictement personnel.

Pootsy peut, à son entière discrétion, vous permettre de soumettre, télécharger vers le serveur, publier ou, quoi qu’il en soit, mettre à la disposition de Pootsy via les Services des contenus et des informations textuels, audio et/ou visuels, incluant en cela des commentaires et retours d’informations relatifs aux Services, l’initiation de demandes d’aide et la soumission de réponses ou réalisations dans le cadre de jeux-concours et de promotions (« Contenu d’utilisateur »). Tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu d’utilisateur à Pootsy, vous accordez à Pootsy une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit, ledit Contenu d’utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement (y compris dans le cadre des Services et de l’activité de Pootsy ainsi que sur des sites et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.

Vous attestez et garantissez : être le propriétaire seul et exclusif de tout le Contenu d’utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements et décharges servant à accorder à Pootsy la licence sur le Contenu d’utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus ; et que ni le Contenu d’utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, téléchargé vers le serveur, publié ou, quoi qu’il en soit, mis à disposition ledit Contenu d’utilisateur ni encore l’utilisation par Pootsy du Contenu d’utilisateur ainsi que consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous convenez de ne pas fournir de Contenu d’utilisateur qui soit diffamatoire, qui contienne des écrits calomnieux, qui incite à la haine, à la violence, qui soit obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi que jugé par Pootsy à son entière discrétion, que ledit matériel soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. Pootsy peut, mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu d’utilisateur, à la discrétion entière de Pootsy et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir.

4.15 Nature des Relations entre les Parties

Cette Relation Client ne sera en aucun cas considéré comme un partenariat, une joint-venture ou une autre association entre les parties. Aucune partie ne sera considérée comme étant l’agent ou l’employé de l’autre partie. La relation entre Pootsy et les Prestataires tiers sera considérée comme étant celle d’un contractant indépendant.

4.16 Cession des droits et obligations

Il est interdit au Client de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Client sans l’accord préalable, exprès et écrit de Pootsy. Pootsy est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de cette Relation Client.

Les dispositions de cette Relation Client sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.

4.17 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Pootsy doit être adressée par courrier électronique ou par courrier à Pootsy, 92 avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique.

Toute notification qui est destinée au Client sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée à Pootsy lors de l’inscription. Les notifications peuvent également parvenir au Client par lettre à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

4.18 Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit Belge Tout litige, conflit, demande ou controverse découlant ou, d’une manière générale, lié ou se rapportant aux Services ou aux présentes Conditions, y compris au regard de sa validité, son interprétation ou son application (tous étant désignés « Litige ») sera, tout d’abord, obligatoirement soumis à une procédure de règlement amiable des différends, les parties s’engageant à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.

Si ledit Litige n’est pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent une demande de règlement amiable , ledit Litige pourra être déféré et sera exclusivement de la compétence des Tribunaux du Brabant Wallon, siégeant en langue française, et pour les litiges relevant de sa compétence, par le Juge de Paix du Canton de Wavre.